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En tant que constructeur de bien immobiliers, vous êtes souvent exposé à certains sinistres relatifs à votre chantier ou à des litiges. Vous devez ainsi à souscrire à une assurance pour protéger le bien de que vous construisez. Retenez qu’il existe plusieurs catégories d’assurance pour une construction de maison. Retrouvez dans la suite de cet article, les assurances auxquelles vous pouvez souscrire en tant que constructeur de maison.
Souscrire à la garantie décennale
Encore appelée assurance de responsabilité civile décennale, la garantie décennale assure la réparation des dommages qui surviennent après la livraison de l’ouvrage. Concernant le maître d’œuvre, l’architecte ou l’entrepreneur, la garantie décennale couvre ainsi les vices d’étanchéité ou de fissures qui rendent la maison inhabitable. Pour bénéficier des garanties de cette assurance, il faut y souscrire avant le démarrage des travaux de construction. En réalité, elle couvre les travaux depuis leur démarrage et pendant 10 ans après la livraison. Vous aurez à voir ici plus d’informations détaillées sur cette garantie.
Souscrire à la garantie financière
Vous pouvez souscrire à cette garantie en tant que constructeur pour donner à vos sous-traitants une garantie de paiement. Vous avez l’obligation de souscrire à cette garantie de paiement des sous-traitants sous peine de recevoir des sanctions pénales. Pour y souscrire vous devez envoyer à un établissement d’assurance la copie des contrats que vous avez signés avec les sous-traitants qui travaillent sur vos chantiers. L’établissement se chargera de produire la garantie de livraison en se basant sur les dispositions de l’article L.231-6 du CCH.
Souscrire à une assurance de parfait achèvement
Cette assurance amène le constructeur à assumer les troubles qui seront dénoncées par le maître d’œuvre lorsqu’il va recevoir les travaux. Il devra assumer ces troubles peu importe leur nature et leur importance. Visant la résolution des désordres, l’assurance de parfait achèvement ne s’occupe pas des activités qui visent l’atténuation des conséquences résultants des dommages naturels ou de manœuvre.
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